La politique économique
L'Union européenne : un marché intérieur unique
La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux est un principe fondamental de l'Union européenne. Ces quatre libertés constituent la base du marché unique.Le gouvernement britannique croit aux avantages du marché unique pour l'économie des États membres. L'élimination des barrières douanières fait baisser les coûts pour les entreprises, stimule la concurrence et la rentabilité, ce qui profite au consommateur et encourage la création d'emplois et de richesses.
En 2002, le PIB de l'Union était de 1,8% (environ 160 milliards d'euros) supérieur à ce qu'il aurait été sans le marché unique, ce qui représente un bénéfice de 30 milliards d'euros pour la Grande-Bretagne.
C'est le plus vaste bloc commercial du monde. Depuis l'élargissement, les entreprises britanniques peuvent toucher 492 millions de consommateurs. En 2003, elles ont exporté pour 155 milliards d'euros de biens vers leurs 14 partenaires de l'Union. Depuis 1990, leurs exportations vers les 10 nouveaux États membres ont augmenté deux fois plus vite que vers les autres pays, et leurs importations en provenance de ces États, trois fois plus vite.
L'ouverture de l'espace aérien dans les années 1980 et 1990 a fait émerger un marché de compagnies à bas coût. Entre 1992 et 2000, leurs tarifs ont baissé de 41% et le nombre de liaisons entre les États membres a presque doublé, offrant aux voyageurs un large choix de destinations et de transporteurs.
Le marché unique a facilité le transfert de connaissances et stimulé l'innovation, notamment dans le secteur des télécommunications, d'où une gamme de services toujours plus évolués. En 2002, 40% des foyers étaient équipés d'Internet, contre 18% deux ans plus tôt. 95 % de la population britannique a maintenant accès au haut débit.
Le budget
Le budget annuel de l’Union européenne pour l'année 2007 était de 126 milliards d’euros.Les dépenses
La moitié des dépenses est allouée à la Politique agricole commune (PAC), pour augmenter la production agro-alimentaire européenne et protéger l'espace rural. Le reste est en grande partie consacré aux fonds structurels et de cohésion, qui visent à atténuer les disparités entre les États membres en termes de prospérité. Le reste de l'enveloppe sert à alimenter l'aide au développement (l'Union européenne est le plus gros donateur du monde), à soutenir le marché unique et à gérer les affaires de l'Union.Le budget est défini chaque année à l'issue d'un accord entre les États membres et le parlement européen. Il ne doit toutefois pas dépasser les plafonds définis dans les "perpectives financières" arrêtées pour une période de 7 ans. Les perspectives actuelles vont du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.
Les États membres ont arrêté, pour 2007-2013, un budget de 862 milliards d'euros, soit 1,045% du revenu national brut de l'Union. Il prévoit un énorme transfert de ressources des Quinze vers les nouveaux adhérents d'Europe centrale et orientale, qui recevront 174 milliards d'euros au titre des fonds structurels et de cohésion.
Fonds structurels et de cohésion : 35% - Soutien des marchés et aides directes de la PAC : 34% - Autres ressources naturelles : 9% - Compétitivité : 8% - Dépenses extérieures : 6 % - Administration : 6% - Citoyenneté, justice et affaires intérieures : 1% - Dédommagement aux nouveaux États membres pour la perte de leurs subventions : 0%
En ce qui concerne la fiscalité directe, les décisions restent du ressort des États membres. Le Traité de Rome n'exclut pas la possibilité d'adopter une législation commune si elle est nécessaire au fonctionnement du marché unique, mais également à l'unanimité.
Pour la Grande-Bretagne, il sera plus facile de répondre aux enjeux d'un marché mondial sans frontières en ouvrant les systèmes fiscaux européens à la concurrence. Ni les exigences de l'économie mondiale moderne, ni les principes de subsidiarité et de légitimité politique ne peuvent justifier l'harmonisation des taux et des bases d'imposition au niveau européen.
Pour des informations générales sur les travaux de la Commission européenne en matière de fiscalité et d'union douanière, consultez son site.
Sa décision finale ne sera motivée que par son intérêt économique. Dans sa proposition de budget 2005, le chancelier avait annoncé qu'il ne proposerait pas de nouvelle évaluation.
Situation depuis 2003
Bilan de l'évaluation du 9 juin 2003 : de "réels progrès" ont été accomplis depuis 1997, mais, "malgré les avantages évidents que l'on tirerait d'une embellie des investissements, des échanges commerciaux, des services financiers, de la croissance et de l'emploi, on ne peut conclure à ce stade à une convergence durable ou à une flexibilité suffisante pour surmonter les difficultés qui risquent de se présenter dans la zone euro. En conséquence, malgré les risques et les coûts que représente un ajournement de notre adhésion, la légitimité de cette décision pour l'intérêt économique de la Grande-Bretagne n'est pas encore indiscutable à ce jour".
La révision du budget
L'accord conclu en décembre 2005 prévoit de réexaminer tous les volets du budget européen à l'horizon 2008-2009 - y compris la PAC et la question du mécanisme de correction au bénéfice de la Grande-Bretagne, afin de le réformer radicalement.
La fiscalité
Le marché unique a aussi fait tomber les barrières fiscales. Même si la politique fiscale reste une prérogative des gouvernements nationaux, l'Union européenne a des compétences - certes limitées - dans ce domaine, notamment en matière de fiscalité indirecte (TVA). L'article 93 du Traité de Rome exige toutefois l'unanimité des voix pour l'adoption de propositions de lois, ce qui laisse un droit de veto à la Grande-Bretagne.En ce qui concerne la fiscalité directe, les décisions restent du ressort des États membres. Le Traité de Rome n'exclut pas la possibilité d'adopter une législation commune si elle est nécessaire au fonctionnement du marché unique, mais également à l'unanimité.
Pour la Grande-Bretagne, il sera plus facile de répondre aux enjeux d'un marché mondial sans frontières en ouvrant les systèmes fiscaux européens à la concurrence. Ni les exigences de l'économie mondiale moderne, ni les principes de subsidiarité et de légitimité politique ne peuvent justifier l'harmonisation des taux et des bases d'imposition au niveau européen.
Pour des informations générales sur les travaux de la Commission européenne en matière de fiscalité et d'union douanière, consultez son site.
Union économique et monétaire
La ligne de conduite de la Grande-Bretagne concernant son adhésion à la monnaie unique reste inchangée depuis les déclarations du chancelier de l'Échiquier à la chambre des Communes en octobre 1997, puis en juin 2003, sur les cinq critères d'évaluation.Sa décision finale ne sera motivée que par son intérêt économique. Dans sa proposition de budget 2005, le chancelier avait annoncé qu'il ne proposerait pas de nouvelle évaluation.
Les cinq critères d'évaluation
- Convergence : les cycles économiques sont-ils compatibles avec les structures économiques, et les taux d'intérêt en euros permettent-ils une bonne santé économique durable ?
- Flexibilité : si des problèmes se posent, fait-on preuve de suffisamment de flexibilité pour les régler ?
- Investissements : l'entrée dans l'UEM en améliorerait-elle les conditions à long terme pour les entreprises ?
- Services financiers : quelles en seraient les retombées pour la compétitivité du secteur, et notamment celle des marchés de gros de la City ?
- Croissance, stabilité et emploi : les favoriserait-elle à long terme ?
Situation depuis 2003
Bilan de l'évaluation du 9 juin 2003 : de "réels progrès" ont été accomplis depuis 1997, mais, "malgré les avantages évidents que l'on tirerait d'une embellie des investissements, des échanges commerciaux, des services financiers, de la croissance et de l'emploi, on ne peut conclure à ce stade à une convergence durable ou à une flexibilité suffisante pour surmonter les difficultés qui risquent de se présenter dans la zone euro. En conséquence, malgré les risques et les coûts que représente un ajournement de notre adhésion, la légitimité de cette décision pour l'intérêt économique de la Grande-Bretagne n'est pas encore indiscutable à ce jour".En savoir plus
Pour en savoir plus sur la position britannique et sur l'euro et les entreprises, consultez le site du Treasury sur l'euro.
